Conditions Générales

 

Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année, selon les places disponibles.
Seul l’animateur.rice-technicien.ne ou professeur.e est habilité.e à juger du niveau d’un.e élève et l’orienter vers un cours plus adapté, s’il existe.

Pour les mineur.e.s, un certificat médical de « non contre- indication » n’est plus obligatoire pour la pratique des activités physiques et sportives.
Cependant, à chaque début de saison, une attestation parentale et un questionnaire de santé devront être remplis par le.la représentant.e légal.e pour permettre de déceler les éventuels facteurs de risques. En cas de réponses positive au questionnaire, un certificat médical de moins de 6 mois devra alors être fourni.

Pour les majeur.e.s, à la 1ère inscription le certificat médical est obligatoire et sera valable 3 ans. Cependant, à chaque début de saison, un questionnaire de santé devra être rempli par le ou la pratiquant.e pour permettre de déceler les éventuels facteurs de risques.

Information suite à la fermeture due à la COVID-19

Avoirs et continuité des activités : En pratique, les usager. ère.s bénéficieront donc soit d’un rattrapage du nombre de séances qui ne leur ont pas été délivrées dans la même discipline (ou dans une autre discipline qu’ils/elles souhaitent découvrir si l’effectif le permet) ; soit d’un avoir, s’ils et elles souhaitent se réinscrire pour la totalité de la saison 2021- 2022 dans le même centre ou dans un centre géré au sein du même contrat par la même association gestionnaire. Cet avoir viendra en diminution du montant de l’abonnement annuel. Autorisation du transfert d’avoir entre membres d’un même foyer.

Pour le calcul de l’avoir, les séances prévues en présentiel et finalement tenues en mode dématérialisé tout en garantissant un niveau qualitatif significatif durant la saison 2020/2021 sont à considérées comme des séances incluses dans l’abonnement, ne légitimant pas de demande de compensation ou de remboursement de la part de l’usager.ère.

Les usager.ère.s qui n’auront pas pu assister aux séances proposées en distanciel en raison de leur environnement informatique non adapté ou sans ou mauvaise connexion internet bénéficieront d’un avoir ou de séances de rattrapage si elles ne souhaitent pas se réinscrire.

A savoir que l’avoir constitué sur la saison 2019/2020 et non mobilisé sur la saison 2020/2021 ne pourra pas être mobilisé sur la saison 2021/2022.

Génération des avoirs en 4 étapes :

Étape 1 : Demande écrite pour faire valoir son droit à compensation.

Étape 2 : Proposition d’un avoir pour l’inscription 2021/2022 selon les modalités décrites sus-dessus.

Étape 3 : En cas de refus, proposition de rattrapage du nombre de séances manquées dans sa discipline ou dans une autre discipline si les effectifs le permettent

Étape 4 : Si aucune des deux alternatives précédentes n’a pu être mise en œuvre, le remboursement est déclenché selon la procédure habituelle.

Modalités de paiement avec avoir : L’usager.ère doit avoir acquitté la totalité du tarif dû pour la saison 2020/2021. En cas d’acceptation de l’avoir, l’usager.ère acquitte son inscription pour la saison 2021/2022, un tarif selon son quotient familial duquel est déduit le montant de son avoir. Si il.elle choisit le parcours découverte, l’usager.ère n’acquitte aucun tarif.

Remboursement : Il sera possible dans les conditions usuelles, lorsque l’empêchement sera le fait de l’usager.ère (arrêt définitif de l’activité pour motif médical, déménagement, perte d’emploi, motif professionnel) et, pour tenir compte du contexte sanitaire actuel, lorsque l’empêchement sera du fait du gestionnaire, si ce dernier n’est pas en capacité de proposer la poursuite de l’activité.

 

Les réinscriptions pour tous les usager.e.s s’effectueront du lundi 30 août au vendredi 10 septembre 2021, tous les jours de 14h00 à 19h30, le samedi fermeture à 18h00.
Les nouvelles inscriptions se dérouleront sur la semaine du lundi 13 au samedi 18 septembre 2021, au jour et à l’heure de l’activité souhaitée.

Pour certaines activités très demandées, un tirage au sort aura lieu.

Toute personne n’étant pas à jour de son règlement ou de son certificat médical (voir les conditions sus-indiquées) se verra refuser l’accès aux activités et sans remboursement.

 

Tarifs des activités

La tarification applicable au 1er septembre 2021 est établie par la délibération du Conseil de Paris des 1er et 2 juin 2021.
Les tarifs tiennent compte de l’arrêt des activités pendant les vacances scolaires. Durant celles-ci, nous proposons aux enfants, adolescents et adultes, des stages dont le tarif horaire est fixé par la Ville de Paris.
Aucun règlement « à la séance » des activités n’est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d’année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 31 octobre 2021.
La participation est à régler dans sa totalité lors de l’inscription, avant le premier cours pour la saison. Il vous est possible de payer en 3 fois uniquement par prélèvement.
Pour les activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mises à disposition de locaux, etc.), le paiement est effectué en une seule fois.

Séance de découverte des activités
Il est proposé de participer à une séance découverte des activités. Cette séance devra être effectuée la semaine suivante de votre inscription. Si vous ne souhaitez pas continuer l’activité, vous devez récupérer votre dossier d’inscription dans les 3 jours à compter de ce cours d’essai sinon votre inscription sera considérée comme définitive.

Annulation et Remboursement
Uniquement en cas d’arrêt définitif ayant pour cause : motif médical, déménagement, perte d’emploi avec présentation d’un justi- ficatif officiel dans les 15 jours qui suivent votre changement de situation tout en ayant prévenu le centre sous 48h00.
Dans la mesure où les délais sont respectés, le remboursement se décompte à partir de la date du justificatif.
• Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité ou absence) ne sera possible.
• Les stages ne sont pas remboursés.

Traitement et frais des impayés
En cas d’impayés, les usagers ont un mois après la relance pour régulariser leur situation au centre Mercoeur. Au-delà de ce délai, l’usager recevra une lettre du Régisseur de la Ville de Paris l’invitant à régler sa dette directement à la régie de Paris. Ils sont aussi informés qu’une refacturation d’un montant forfaitaire de 20€ sera appliquée en cas d’impayé, suite à opposition de l’intéressé auprès de sa banque.

Droit à l’image
Lors de votre inscription, ou de celle d’un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d’inscription que votre image ou celle du mineur (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et évène- ments exceptionnels organisés par notre centre) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l’association MJC Paris-Mercoeur, ainsi qu’à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l’information exclusivement.
Sur simple demande écrite auprès du centre Mercoeur tout usager peut demander que son image ne soit pas utilisée.

Conditions particulières

La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :
• Fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent les activités.
• Perte, vol ou détérioration de tout objet dans le centre ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.