Conditions Générales

 

Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l’année, selon les places disponibles.
Seul l’animateur.rice-technicien.ne ou professeur.e est habilité.e à juger du niveau d’un.e élève et l’orienter vers un cours plus adapté, s’il existe.

 

Pour les mineur.e.s, le certificat médical de « non contre-indication » n’est plus obligatoire pour la pratique des activités physiques et sportives.
Cependant, à chaque début de saison, pour les mineur.e.s, une attestation parentale et un questionnaire de santé devront être remplis par le.la représentant.e légal.e pour permettre de déceler les éventuels facteurs de risques.

Pour les majeur.e.s, à chaque début de saison, un questionnaire de santé devra être rempli par le ou la pratiquant.e pour permettre de déceler les éventuels facteurs de risques.

Pour les mineur.e.s et les majeur.e.s, en cas de réponse positive au questionnaire, un certificat médical de moins de 6 mois devra alors être fourni.

Les réinscriptions pour tou.te.s les usager.e.s s’effectueront du mardi 30 août au vendredi 9 septembre 2022, tous les jours de 14h00 à 20h00, le samedi 3 septembre de 13h00 à 18h00.

Les nouvelles inscriptions se dérouleront sur la semaine du lundi 12 au samedi 17 septembre 2022, au jour et à l’heure de l’activité souhaitée.
Pour certaines activités très demandées, un tirage au sort aura lieu.

Toute personne n’étant pas à jour de son règlement se verra refuser l’accès aux activités et sans remboursement.

 

Tarifs des activités
La tarification applicable au 1er septembre 2022 est établie par la délibération du Conseil de Paris des 14 et 17 décembre 2021.
Les tarifs tiennent compte de l’arrêt des activités pendant les vacances scolaires. Durant celles-ci, nous proposons aux enfants, adolescent.e.s et adultes, des stages dont le tarif horaire est fixé par la Ville de Paris.
Aucun règlement « à la séance » des activités n’est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d’année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 1er novembre 2022.

La participation est à régler dans sa totalité lors de l’inscription, avant le premier cours pour la saison. Il vous est possible de payer en 3 fois uniquement par prélèvement.

Pour les activités et prestations ponctuelles (stages, séjours, mises à disposition de locaux, etc.), le paiement est effectué en une seule fois.

 

Dispositions spécifiques : les étudiant.e.s, apprenti.e.s, volontaires du service civique et bénéficiaires de la garantie jeunes se voient appliquer le QF2, sauf s’ils peuvent justifier relever du QF1.
Les chômeur.ses, bénéficiaires du RSA, de l’AAH ou de l’ASE se voient appliquer le tarif QF1.

Séance de découverte des activités
Il est proposé de participer à une séance découverte des activités. Cette séance devra être effectuée la semaine suivante de votre inscription. Si vous ne souhaitez pas continuer l’activité, vous devez récupérer votre dossier d’inscription dans les 3 jours à compter de ce cours d’essai sinon votre inscription sera considérée comme définitive.

Annulation et remboursement
Uniquement en cas d’arrêt définitif ayant pour cause : motif médical, déménagement, perte d’emploi avec présentation d’un justificatif officiel dans les 15 jours qui suivent votre changement de situation tout en ayant prévenu le centre sous 48h00.
Dans la mesure où les délais sont respectés, le remboursement se décompte à partir de la date du justificatif.
• Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l’activité ou absence) ne sera possible.
• Les stages ne sont pas remboursés

Traitement et frais des impayés
En cas d’impayés, les usagers ont un mois après la relance pour régulariser leur situation au centre Mercoeur. Au-delà de ce délai, l’usager recevra une lettre du Régisseur de la Ville de Paris l’invitant à régler sa dette directement à la régie de Paris. Ils sont aussi informés qu’une refacturation d’un montant forfaitaire de 20 € sera appliquée en cas d’impayé, suite à opposition de l’intéressé auprès de sa banque.

Droit à l’image
Lors de votre inscription, ou de celle d’un tiers, vous acceptez le fait, à la lecture des présentes conditions générales d’inscription que votre image ou celle du ou de la mineur.e (photos ou vidéos prises durant la pratique des activités hebdomadaires, stages et évènements exceptionnels organisés par notre centre) soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe de l’association MJC Paris-Mercoeur, ainsi qu’à son usage dans le domaine public par les médias dans le secteur de l’information exclusivement.

Sur simple demande écrite auprès du centre Mercoeur tout.e usager.e peut demander que son image ne soit pas utilisée.

Conditions particulières
La direction du centre décline toute responsabilité en cas de :
• Fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent les activités.
• Perte, vol ou détérioration de tout objet dans le centre ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.