INSCRIPTIONS DU LUNDI 13 AU SAMEDI 18 SEPT. – DROITS ET AVOIRS – REMBOURSEMENT COVID 19

INSCRIPTIONS DU LUNDI 13 AU SAMEDI 18 SEPT. – DROITS ET AVOIRS – REMBOURSEMENT COVID 19

Les nouvelles inscriptions se dérouleront sur la semaine du lundi 13 au samedi 18 septembre 2021, au jour et à l’heure de l’activité souhaitée. Pour certaines activités très demandées, un tirage au sort aura lieu.

Moyens de paiement
– Chèque
– Espèces (maximum 300 €)
– Prélèvement automatique pour paiement en 3 fois (se munir d’un RIB)
– CB
– ANCV

Autres possibilités de paiement : chèques-vacances et coupons-sports
Attention : les tickets loisirs ne sont pas un moyen de paiement.
Un justificatif du montant payé sera fourni au règlement de l’activité; charge à l’usager.e de se faire rembourser par la CAF.

 

Justificatif à fournir pour déterminer votre QF (au choix)
– Notification de tarifs de la CAF de moins de 3 mois ou
– Notification de tarifs de la caisse des écoles de moins de 3 mois ou
– Dernier avis d’imposition disponible ou
– Attestation pôle emploi – RSA ou
– Carte étudiant

Droits et avoirs

Vous pouvez consulter le document : Tarifs applicables au 1er septembre 2021 aux usagers des CPA et les conditions 5.5 des tarifs applicables 2021-2022 concernant les droits et avoirs. C’est ci.

 

Information suite à la fermeture due à la COVID-19 :

–       Avoirs et continuité des activités : En pratique, les usager.ère.s bénéficieront donc soit d’un rattrapage du nombre de séances qui ne leur ont pas été délivrées dans la même discipline (ou dans une autre discipline qu’ils/elles souhaitent découvrir si l’effectif le permet) ; soit d’un avoir, s’ils et elles souhaitent se réinscrire pour la totalité de la saison 2021- 2022 dans le même centre ou dans un centre géré au sein du même contrat par la même association gestionnaire. Cet avoir viendra en diminution du montant de l’abonnement annuel. Autorisation du transfert d’avoir entre membres d’un même foyer.

Pour le calcul de l’avoir, les séances prévues en présentiel et finalement tenues en mode dématérialisé tout en garantissant un niveau qualitatif significatif durant la saison 2020/2021 sont à considérées comme des séances incluses dans l’abonnement, ne légitimant pas de demande de compensation ou de remboursement de la part de l’usager.ère.

Les usager.ère.s qui n’auront pas pu assister aux séances proposées en distanciel en raison de leur environnement informatique non adapté ou sans ou mauvaise connexion internet bénéficieront d’un avoir ou de séances de rattrapage si elles ne souhaitent pas se réinscrire.

A savoir que l’avoir constitué sur la saison 2019/2020 et non mobilisé sur la saison 2020/2021 ne pourra pas être mobilisé sur la saison 2021/2022.

Génération des avoirs en 4 étapes :

o   Étape 1 : Demande écrite pour faire valoir son droit à compensation.

o   Étape 2 : Proposition d’un avoir pour l’inscription 2021/2022 selon les modalités décrites sus-dessus.

o   Étape 3 : En cas de refus, proposition de rattrapage du nombre de séances manquées dans sa discipline ou dans une autre discipline si les effectifs le permettent

o   Étape 4 : Si aucune des deux alternatives précédentes n’a pu être mise en œuvre, le remboursement est déclenché selon la procédure habituelle.

Modalités de paiement avec avoir : L’usager.ère doit avoir acquitté la totalité du tarif dû pour la saison 2020/2021. En cas d’acceptation de l’avoir, l’usager.ère acquitte son inscription pour la saison 2021/2022, un tarif selon son quotient familial duquel est déduit le montant de son avoir. Si il.elle choisit le parcours découverte, l’usager.ère n’acquitte aucun tarif.

–       Remboursement : Il sera possible dans les conditions usuelles, lorsque l’empêchement sera le fait de l’usager.èr e (arrêt définitif de l’activité pour motif médical, déménagement, perte d’emploi, motif professionnel) et, pour tenir compte du contexte sanitaire actuel, lorsque l’empêchement sera du fait du gestionnaire, si ce dernier n’est pas en capacité de proposer la poursuite de l’activité.